J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-914 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-712 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord

NOR : CSAX0501914S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-712 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2001-712 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Err.

Fréquence : 94,6 MHz.

Site d'émission : lieudit Lo Pla del Bach, 66800 Err.

Altitude du site : 1 635 mètres.

Altitude de l'antenne : 1 639 mètres.

Puissance (PAR) : 50 W.

Contraintes : Néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Information et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis